Actualité du marché immobilier

Réforme Immobilier : la maison à prix discount pénètre le marché

Ecrit par Prix Immo mardi, 15 avril 2008 18:19

Aujourd'hui était un jour déterminant pour le gouvernement français. En effet, ce jour marque l'entrée en vigueur d'une réforme immobilière importante en France. Les ménages disposant de faibles revenus vont pouvoir bénéficier d'un dispositif leur permettant d'acquérir un bien immobilier pour seulement 15 euros par jour.

 
Initié il y a quelques mois par la ministre du logement – Mme Christine Boutin – ce projet a fait l'objet de multiples débats et a provoqué des réactions diverses. Toutefois, le ministère, appuyé par le soutien des établissements bancaires, des promoteurs et autres constructeurs immobiliers, a entériné la charte baptisée « propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » courant février 2008.
 
Revenons sur l'origine de ces débats. L'objectif de la maison à 15 euros par jour (soit 450 euros par mois) est de permettre aux ménages éligibles de pouvoir devenir propriétaire d'un bien immobilier en s'acquittant d'une mensualité a peu près équivalente à un loyer. Les conditions d'accessibilité à ce dispositif sont assez strictes :
 

• Seuls les ménages jeunes, ou à revenus modestes (situés entre 1500 et 2000 euros mensuels) pourront bénéficier de cette réforme.

•  Ce dispositif ne s'applique qu'aux ménages souhaitant construire leur bien immobilier, et non pas l'acheter en l'état.

•  La superficie du bien immobilier construit devra excéder 85  m² habitables (situés sur un terrain de 250 m²).

•  Le lieu géographique du bien entrera également en jeu pour déterminer si le projet peut être mené à bien ou non.

•  Enfin, l'emprunt souscrit pour financer l'acquisition du bien sera remboursé sur une durée inférieure à 40 ans, de façon à ce que la valeur vénale du bien soit plafonnée à 190 000 euros (approximativement).

 
Grâce à cette mesure, les ménages élus pour ce type de projet pourront bénéficier du 1% logement pour le remboursement du prix du terrain. En d'autres termes, le prix du bien pourra être remboursé avant celui du terrain car le 1% logement permet de le financer en partie. Par ailleurs, ils disposeront d'un taux de TVA réduit à 5,5% (contre 19,6% en temps normal). Enfin, les foyers auront la possibilité de céder le bien immobilier dont ils sont propriétaires avant même qu'ils aient réglé le prix du terrain.
 
Les débats sont principalement dus aux conditions d'éligibilité des ménages et plus particulièrement au niveau de revenus au-delà duquel les ménages ne pourront pas bénéficier de cette mesure, le lieu géographique où se situe le terrain (car seules certaines communes ou terrain répondent aux critères d'éligibilité). Une fois ces conditions remplies, les ménages pourront exposer leur projet de construction immobilière à un constructeur signataire de la charte ou à un organisme de crédit membre du projet (Caisse d'Epargne, Crédit Foncier) ou encore au 1% logement et ainsi se voir proposer un plan de financement adapté à leur situation financière.
 
Malgré les critiques virulentes dont elle fait l'objet, les experts immobiliers lui reconnaissent un certain mérite : celui de permettre aux ménages les plus modestes d'accéder au logement dans des conditions décentes et raisonnables.

Prix Immo