Actualité du marché immobilier

Immobilier en France : et si le crédit devenait à taux maîtrisable ?

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Les crédits immobiliers font l'objet de multiples attentions, dans ce contexte de crise quasi généralisée du marché immobilier en Europe. Certains économistes réfléchissent à des solutions pour convaincre les ménages de contracter un crédit. Il s'agit là d'une tache ardue, d'autant que le scandale des emprunts à taux variables avait fait perdre confiance aux investisseurs en 2007.
 
Rappelons que dans cette affaire, la hausse mirobolante des taux d'intérêts variables applicables aux emprunts avait conduit certains particuliers à des situations critiques dans lesquelles leur solvabilité financière avait été ramenée à zéro, ou fortement réduite. Les professionnels du secteur veulent à tout prix éviter que ce genre de drame ne survienne à nouveau. L'objectif est désormais fixé à une meilleure gestion de leur projet de crédit immobilier. En cela, les banques souhaitent informer davantage les ménages, pour qu'ils comprennent davantage les enjeux liés à un contrat de prêt et qu'ils adaptent leurs crédits aux revenus dont ils disposent réellement pour éviter tout surendettement. Le surendettement étant l'une des causes de la crise immobilière qui frappe les Etats-Unis.
 
Une solution semble avoir été trouvée par un député français – M. Lefebvre (UMP) – qui propose à la commission des finances d'instaurer le crédit immobilier à taux maîtrisable. Dans ce cadre, l'établissement financier proposant un mode de financement à un investisseur lambda fournira une estimation des mensualités d'emprunt sur la durée totale du contrat, ce qui permettra à l'acquéreur du bien immobilier de mesurer le risque de façon précise avant sa prise de décision. Cela diffère donc d'une généralisation d'emprunt à taux variable dont le taux est fixé dans une fourchette limitant ainsi les risques de baisse ou de hausse importantes.
 
Les banques devront désormais proposer systématiquement ce type d'emprunt aux clients souhaitant contracter un prêt à taux variable. Visiblement, ce type de contrat présentera deux possibilités :
 
  • Soit le client contractera un prêt immobilier dont le taux ne pourra pas augmenter de +1; 1,5 ou 2
  • Soit la durée du prêt à taux maîtrisable sera variable, et ce, dans le but de ne pas modifier les mensualités de manière trop exagérée.

 
Enfin, le député UMP a également fait part à la commission des finances de sa volonté de supprimer le taux d'appel. En effet, cela permettrait au système bancaire de maîtriser de façon plus stricte et transparente  l'évolution des taux d'intérêts d'emprunt. Cette proposition a été applaudie par l'association des consommateurs UFC – Que Choisir qui préconisait déjà depuis longtemps ce genre de mesures. La directrice juridique de l'association évoquait d'ailleurs que ces taux d'appel « ont été mis en avant par les banques lorsque les taux fixes se sont développés. Ces taux sont appliqués durant une courte période sans inclure la marge des banques. Passé un certain délai, le taux augmente ». Par ses propos, elle exprime bien le fait que ces taux d'appel sont "dangereux" pour les consommateurs, dans la mesure où ils ne sont pas encadrés de façon rigoureuse, et plongent certains ménages dans le désarroi financier.
 
La commission des Finances laisse aux établissements financiers l'initiative de mettre en place cette réforme du crédit immobilier. En revanche, si ce n'est pas réalisé dans des délais rapides, alors ce texte sera voté par l'organe législatif.
 
Cette initiative française montre encore une fois la volonté aiguë du gouvernement dans sa lutte contre le fléau qui affecte d'ores et déjà les marchés immobiliers européens. Les législateurs seront donc très vigilants à l'attitude des banques dans les prochaines semaines.

Anne Chartier