Actualité du marché immobilier
Immobilier : la fin de la trêve hivernale, risque d'expulsions locatives massives
Ecrit par Anne Chartier mardi, 18 mars 2008 10:17
A l’issue des cinq mois de trêve hivernale, les locataires ayant des difficultés pour s’acquitter de leur loyer risqueront à nouveau la procédure d’expulsion. Une manifestation pour la revendication au droit au logement pour tous s’est tenue à Lille samedi, et a rassemblé près de deux cent personnes. En 2006, le nombre officiel de jugements d’expulsion prononcés par les juges français avait atteint le chiffre de 102.967 dont environ dix mille avec l’intervention de la police ou d’huissiers de justice. La plupart des familles expulsées préfèrent quitter leur lieu d’habitation dans la dignité, sans l’aide de la force publique.
Suite à sa réélection à la mairie de Paris, M. Bertrand Delanoë a réaffirmé son engagement en faveur de l’accès au logement pour tous, et a demandé au gouvernement de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les expulsions locatives. Il a d’ailleurs participé aux manifestations de soutien envers les locataires les plus précaires, samedi dernier à Paris. Bertrand Delanoë s’est positionné en faveur de la lutte contre les menaces qui pèsent sur le logement social. Il a affirmé « souhaiter un moratoire concernant les expulsions locatives sans relogement des locataires de bonne foi dans l’attente de la mise en œuvre effective du Droit au Logement Opposable (Dalo) ». De plus, la loi relative à la solidarité et au logement urbain (SRU), entrée en vigueur en 2002, impose à certaines communes de disposer de 20% de logements sociaux d’ici à 2020. Or, une enquête publiée par la Fondation Abbé Pierre a récemment révélé que plus de 60% des communes faisant l’objet d’un projet de construction de logement social accumulaient les retards. Par ailleurs, cette étude a mis en évidence le fait que presque 10% d’entre elles n’avaient encore financé aucun logement HLM. La réponse de Bertrand Delanoë face à cette problématique réside dans l’interdiction de vendre des logements sociaux aux communes ne respectant pas les obligations de la loi SRU. Enfin, la remise en cause des dispositifs du Livret A est pointée du doigt par le maire de Paris dans la mesure où ce livret A représente un « élément important de l’épargne populaire et du financement du logement social ».
Plusieurs dizaines d’associations de défense des locataires ou des mal-logés, tels les Enfants de Don Quichotte, appellent à manifester contre ce système qui jette à la rue des milliers de personnes chaque année. Le président des ateliers populaires d’urbanisme (APU) – Eric Martin – rappelle que la loi oblige à reloger les personnes expulsées. Selon lui, le cœur du problème se situe dans les conditions de l’accession au logement, bien trop restrictives. En effet, on demande aux particuliers de justifier de revenus équivalents à trois fois le loyer ainsi que de verser une caution pou pouvoir accéder à un logement. Or, la plupart des personnes expusables sont Rmistes et ne disposent pas de revenus suffisants pour satisfaire ces critères d’éligibilité au logement. Cette précarité est la porte ouverte à de nombreux abus : des propriétaires sans scrupules n’hésitent pas à louer à des prix excessifs, des logements insalubres, ne respectant pas les critères minimaux de d’hygiène. Ils trouvent souvent preneur, puisqu’ils sont moins regardant en ce qui concerne les garanties.
Une nouvelle loi autorisant les personnes sans logement à porter plainte est en phase de discussion. Toutefois, elle provoquerait sans doute un allongement dans le temps de traitement des dossiers, ce qui ne favoriserait pas les mal logés.
Los d’un communiqué vendredi dernier, le ministre du Logement a tenté de calmer les ardeurs, en assurant que « les mesures de prévention des expulsions locatives mises en œuvre par le gouvernement permettent d'éviter l'exécution de neuf menaces d'expulsion sur dix ».
Anne Chartier