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Paris et Berlin s'allient pour lutter contre la fraude fiscale.

Ecrit par Anne Chartier mercredi, 12 mars 2008 19:53

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Il y a quelques mois, les journaux télévisés nous relataient le scandale qui s'est produit au Lichtenstein, où bon nombre d'Européens y dissimulaient des capitaux dans le but d'échapper à l'imposition du Trésor Public. Cette affaire a suscité une fronde importante, notamment de la part des gouvernements français et allemand. Hier, les deux pays ont réaffirmé leur coopération sans relâche pour lutter contre l'évasion fiscale et leur volonté de réformer la réglementation européenne en profondeur sur la question de la fiscalité de l'épargne. Cette réforme, si elle a lieu, modifiera l'accord qui avait été signé par l'Union Européenne et la Suisse.

 fraude fiscale

Le ministère français du Budget – Eric Woerth – s'est entretenu au téléphone avec le ministre allemand des Finances – Peer Steinbrück – mardi 11 mars. Au cours de cet entretien, les deux hommes ont exprimé l'urgente nécessité d'un renforcement de la collaboration européenne en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ce projet a été baptisé «Eurofisc». En outre, ils se sont positionnés en faveur d'une  transformation indispensable de la directive "Epargne", entrée en vigueur le 01/07/05, et régissant les relations financières avec certains paradis fiscaux.

 

Eric Woerth a fait état d'une «complète convergence de vues» avec son homologue allemand, et a fait part de leurs doléances auprès de la Commission Européenne. Ils souhaitent que Bruxelles réfléchisse à la façon dont elle peut élargir le champ de la directive et sortir du mécanisme transitoire de retenue de l'épargne à la source. Ce dispositif avait permis aux cinq paradis fiscaux (Andorre, Monaco, Liechtenstein, Suisse et Saint-Marin) d'empêcher la levée du secret bancaire.


La France et l'Allemagne réclament aux ministres de l'OCDE des sanctions envers les Etats qui ne coopèreraient ni à la lutte contre l'évasion fiscale, ni à la lutte contre les «carrousels de TVA».

 

Enfin, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux adopté une motion demandant au Conseil fédéral de baisser le taux d'imposition des entreprises de 8,5% à 5% afin de soutenir la position de la Suisse. La Chambre des Cantons Suisse s'y est largement opposé. La parti de droite en Suisse, interrogé sur le sujet, réagit : «La concurrence globale représente un défi qu'un petit Etat comme la Suisse ne peut affronter que s'il occupe la tête du peloton et les conditions cadres fiscales sont décisives dans ce contexte. Aussi solide que notre position puisse paraître, elle est fragile. Notre pays est soumis à la pression de ses concurrents qui travaillent à nous affaiblir pour améliorer leurs propres positions. Il ne faut pas relâcher les efforts pour soutenir la compétitivité de la place économique suisse et, si elle n'est pas seule en cause, la fiscalité compte pour beaucoup dans la poursuite de cet objectif. Les économies d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les investissements de demain sont les places de travail d'après-demain.»

 

Anne Chartier