Actualité du marché immobilier

Immobilier US : la FED durcit la réglementation du crédit immobilier

Ecrit par Anne Chartier mardi, 15 juillet 2008 20:01

Après la chute des deux géants du refinancement hypothécaire – Freddie Mac et Fannie Mae – à la bourse de New York en fin de semaine dernière, la réserve fédérale a conçu un plan d’urgence, lequel vient d’être dévoilé par les autorités américaines. Un panel de mesures a donc été retenu dans le but d’encadrer de façon plus stricte l’octroi de crédit immobilier aux Etats-Unis.

Parmi les règles phares de ce plan figure l’interdiction pour un établissement financier d’octroyer un crédit à des taux anormalement élevés dans le but de se prémunir d’un éventuel défaut de paiement, l’emprunteur étant considéré comme un client à risque, dont les revenus ne permettraient pas de rembourser son crédit dans des conditions normales de marché. En d’autres termes, si une personne souhaite emprunter, il faudra qu’elle justifie d’un niveau suffisant de ressources financières qu’elles prennent la forme d’argent sur un compte bancaire ou d’actifs (autre qu’un immeuble d’habitation) facilement cessibles. Dans le cas contraire, la banque ne pourra plus appliquer un taux de crédit élevé à cet emprunteur. Ce texte met en évidence les pratiques « injustes, abusives ou trompeuses » de certaines banques américaines, à l’affut de tout contrat quand bien même les conditions d’octroi de crédit ne seraient pas remplies.

La banque centrale américaine se place donc du côté des consommateurs et démontre par ce texte qu’elle entend les protéger contre des pratiques contraires à leurs intérêts.

En outre, la Fed impose aux organismes prêteurs de vérifier très soigneusement la capacité de remboursement des candidats au crédit immobilier de sorte à réduire le risque de défaut de paiement au maximum. Elle a par ailleurs décidé de réduire l’aptitude des banques à infliger des pénalités de remboursement aux emprunteurs n’ayant pas respecté leurs échéances de paiement.

« Ces nouvelles règles ont pour but de protéger les consommateurs contre des pratiques injustes ou trompeuses, tout en maintenant le crédit accessible aux emprunteurs qualifiés et soutenant une accession viable à la propriété », a expliqué Ben Bernanke, président de la réserve fédérale lors de la présentation de cette nouvelle réglementation.

Malgré ce plan d’urgence, le dollar n’en finit pas de plonger et a franchi la barre des 1,60 euros. Les premières réactions suite à l’annonce de la Fed devraient se ressentir dès les prochains jours sur les marchés financiers.

Anne Chartier