Actualité du marché immobilier
Nicolas Sarkozy / Ségolène Royal : logement, immobilier et fiscalité
Ecrit par Christophe Baillon lundi, 23 avril 2007 11:45
Après le résultat sans grande surprise du premier tour des présidentielles, et la victoire de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, voici un point et une confrontation sur les principales propositions des deux candidats concernant la politique de logement, la fiscalité et l'immobilier.
Commençons par énumérer les points d'accord entre les 2 candidats : la création d'une garantie mutualisée sur les risques locatifs en cas d'impayés en faveur du propriétaire, la modulation des avantages fiscaux en faveur d'une modération des loyers par les propriétaires, l'extension du prêt à taux zéro (PTZ), la création d'aides spécifiques pour les jeunes et les étudiants, la prise en compte de l'environnement dans les constructions de logements, et la lutte contre la spéculation immobilière.
Derrière ces idées communes, les modalités sont différentes pour nos deux candidats.
Concernant la création d'une garantie contre les risques d'impayés en faveur des bailleurs, Nicolas Sarkozy propose en contrepartie de cette garantie de supprimer la caution de 2 mois de loyers qui représente un handicap pour le locataire, ce que Ségolène Royal ne précise pas dans son programme. En revanche, cette dernière propose en contrepartie de la garantie d'impayés la simplification des procédures d'expulsion des locataires de "mauvaise foi", mais l'accompagnement et la prise en charge par l'état des loyers pour les locataires de "bonne foi" connaissant un "accident de l'emploi" ou des difficultés financières réelles et justifiées.
Nicolas Sarkozy propose de remplacer les dispositifs fiscaux existants de soutien à l'offre locative par un dispositif fiscal unique, dont les avantages augmentent à mesure que le loyer baisse. Ségolène Royal précise qu'elle souhaite conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers, et que chaque aide aura une contrepartie sociale. Le dispositif de Robien sera ainsi supprimé.
Ségolène Royal voudrait étendre le prêt à taux zéro aux locataires d'un logement social depuis plus de 15 ans.
Nicolas Sarkozy quant à lui voudrait créer un prêt foncier à taux zéro dans les zones de tension immobilière très vive, pour permettre de différer dans le temps le remboursement de l'emprunt correspondant au foncier.
Pour ce qui est de l'environnement, les propositions de Ségolène Royal sont assez riches : tous les permis de construire pour être acceptés devront obligatoirement intégrer les installations en énergie renouvelable (solaire, éolienne, géothermie, énergie bois, écomatériaux). Elle reprend également les propositons de Nicolas Hulot sur le lancement d'un grand programme d'économie d'énergie dans l'habitat et le tertiaire : la réhabilitation de l'ancien à l'occasion des transferts de propriétés, l'adoption d'objectifs HQE (Haute Qualité Environnementale) dans la totalité du parc public, et la mise en oeuvre d'incitations pour soutenir tout effort d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique..
Nicolas Sarkozy reste moins contraignant sur l'environnement, en promouvant la qualité environnementale uniquement par la fiscalité : abaisser de 19,6 à 5,5 la TVA sur les bâtiments propres.
Les visions divergent totalement entre les 2 candidats concernant la fiscalité. Nicolas Sarkozy veut élargir le bouclier fiscal en ramenant de 60% à 50% le taux maximal d'imposition des revenus (IR, ISF, taxe foncière, taxe d'habitation, CSG CRDS), et permettre aux redevables de l'ISF de déduire jusqu'à 50.000 euros les sommes investis dans les PME. Il souhaite également exonérer de droit de mutation les transactions immobilières rendus nécessaires par une obligation de mobilité, et la suppression des droits de donations et successions pour les patrimoines petits et moyens.
Ségolène Royal en revanche veut abroger le bouclier fiscal, mais mettre en place un "bouclier logement", en plafonnant à 25% la part du budget des ménages modestes consacrée au logement dans le parc social et le parc privé conventionné. Elle souhaite également contrôler les ventes à la découpe en renforçant le droit des locataires.
La candidate du PS voudrait également imposer la construction de 120.000 logements sociaux par an, notamment grâce à une incitation au livret A (principale source de financement des HLM en France). En cas de non respect de la loi SRU de la part des maires, les sanctions financières seraient triplées, et l'Etat pourrait se substituer aux maires.
Le candidat de l'UMP quant à lui est en totale opposition avec ces propositions : Nicolas Sarkozy refuse que la France soit couverte de logements sociaux, et préfère inciter les français à devenir propriétaire. Il propose ainsi de transformer le crédit hypothécaire en crédit de droit commun en matière immobilière, la déduction de l'impôt sur le revenu de 100% des intérêts d'emprunt contracté pour l'acquisition de son logement, et l'instauration du crédit révolving, permettant d'emprunter à nouveau au fil des remboursements.
Il va sans dire que Nicolas Sarkozy est contre l'application de la loi SRU. Rappelons que la ville dont il était maire, Neuilly, n'a pas respecté les quotas de construction de logements sociaux stipulés dans cette loi.
Ségolène Royal veut également imposer à chaque commune la création d'une place d'hébergement d'urgence pour 1000 habitants, et revaloriser les APL (Aides Personnalisées au Logement), ce que Nicolas Sarkozy refuse.
Autre point de désacord : la réquisition : Ségolène Royal veut permettre aux villes de procéder à des acquisitions/réquisitions, en indémnisant les propriétaires, afin de remettre en location les logements laissés volontairement vacants par les propriétaires pour des raisons spéculatives, transférer aux collectivités locales le droit de réquisition/préemption au bout de 2 ans de vacance d'un logement, surtaxer les logements vacants au bout de 2 ans, et diviser par 2 le prix de vente des terrains et bâtiments appartenant à l'Etat pour la construction de logements sociaux.
Nicolas Sarkozy est lui totalement opposé aux réquisitions, qui pour lui est une atteinte au droit de propriété.
Christophe Baillon
Prix-Immo