Actualité du marché immobilier
François Bayrou : immobilier, logement, fiscalité : son programme
Ecrit par Christophe Baillon mercredi, 28 février 2007 13:19
A moins de 2 mois des élections présidentielles, Prix-Immo propose de faire un tour du programme des principaux candidats, concernant la fiscalité de l'immobilier, le logement et la construction. Chaque jour, nous faisons un zoom sur un candidat. Nous commençons aujourd'hui par la présentation des propositions de l'UDF et de François Bayrou :
"Le droit au logement doit devenir effectif"
La crise du logement est l'une des manifestations les plus scandaleuses de la crise économique et sociale : le logement est un secteur économique en pleine prospérité, et pourtant des personnes dorment dans leur voiture alors qu'elles ont un emploi stable. François Bayrou a consacré un colloque en janvier 2006 à une "nouvelle politique du logement".
" Simplifier et stabiliser les législations et les règlements, c’est le préalable à toute politique du logement.
Le droit au logement doit devenir effectif, conformément à l'article 11 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la France. Toute personne en France disposant de ses droits sociaux, y compris les plus démunies, doit se voir proposer un logement décent, dans des conditions économiques acceptables. Cela débouche sur ce que certains appellent "le droit au logement opposable", déjà mis en pratique dans plusieurs pays.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, le Conseil général que je présidais a initié un programme de logements ultra-sociaux pour personnes en situation d'urgence. Nous avons récupéré et réhabilité 1000 logements en cinq ans : la plus petite surface, la plus petite maison de garde-barrière abandonnée, le recoin de ferme inutilisé. Nous en avons garanti le loyer. Cela a été l'œuvre d'une équipe de deux personnes.
Le non-respect de l'article 55 de la loi SRU (au moins 20% de logements sociaux par commune) choque beaucoup. Lorsque des élus locaux sont manifestement de mauvaise volonté, le préfet récupèrera la compétence sur les permis de construire, pour un temps donné.
Je propose que tous les programmes immobiliers comprennent au moins 25 % de leur surface en logements sociaux. La mixité doit marcher dans les deux sens : des logements sociaux dans les programmes destinés aux populations plus avantagées, des logements pour des les classes moyennes ou supérieures dans les programmes de logements sociaux.
Sanctionner financièrement très sévèrement les promoteurs non respectueux de cette obligation.
Moduler les loyers dans le parc HLM, en fonction de la situation des personnes, est une nécessité de justice et d’efficacité.
Le dépôt de caution et la recherche de personnes pour cautionner sont un cauchemar pour beaucoup de jeunes et de familles. Je propose d'interdire les cautions pour les locations de logements et de remplacer ce système par un système d’assurance mutuelle. Étendre et améliorer les mécanismes de "sécurisation" et d’assurances pour les propriétaires, les incitera à mettre en location.
La politique du logement doit mobiliser également le privé, le public et l'associatif, par l’instauration d’une logique de mission, avec des moyens liés à la mission, et non pas liés principalement au statut des acteurs.
L’aide à la pierre et tous les systèmes de défiscalisation doivent être ciblés sur des besoins de logement prioritaires et durables. Or les régions où l’on a le plus besoin de logements sont aussi celles où le plus d’entreprises s’installent, et si les habitants coûtent aux collectivités territoriales, les entreprises leur rapportent. C'est donc aux collectivités territoriales qu'il revient de réguler et financer l’effort de construction. La contribution des entreprises au logement doit être régionalisée."
Modifier la fiscalité liée à l'immobilier : je propose d'appliquer un taux très faible à l'ISF (0,01% au lieu de 0,55%) pour la première tranche d'imposition. En contrepartie, élargir son assiette, notamment en réintégrant les oeuvres d'art et les outils de travail.
Extrait du programme de François Bayrou sur le logement.
Prix-Immo