Actualité du marché immobilier
L'UNPI : sortir de la crise du logement.
Ecrit par Christophe Baillon lundi, 18 septembre 2006 09:59
Il y aurait 2 millions de logements vacants en France. C'est ce qui ressort du livre blanc intitulé "Situation du logement en France" publié la semaine dernière par l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), dont le but est de faire des propositions pour contribuer à sortir de la crise.
Jean Perrin, président de l'UNPI, nous alerte sur le danger et les effets pervers que cause une législation trop favorable au locataire. Il faut, selon lui, "passer de la vacance de logement subie à la vacance choisie" en donnant au propriétaire l'assurance du paiement des loyers et une plus grande souplesse sur la disponibilité du bien immobilier loué. Nous sommes dans une situation critique, où une fois le locataire entré dans les lieux, le bailleur n'a quasiment plus de pouvoir face aux impayés ou à un refus de libérer le logement.
"Si le bailleur est sûr de voir ses loyers payés et de pouvoir récupérer facilement son bien, il sera plus souple pour consentir un bail", ajoute Jean Perrin.
Pour prémunir le bailleur des impayés, l'UNPI propose la mise en place d'un fond de garantie des risques locatifs tripartie : Etat, bailleurs, locataires. Pour les problèmes de disponibilité du bien immobilier, l'UNPI prône un préavis de 9 mois donné au locataire avant l'échéance de 3 ans, et de 6 mois au-delà. Si le propriétaire désire récupérer son bien plus rapidement, il devra payer une indémnité de relogement au locataire de l'ordre de 3 mois de loyer, au-delà des 3 années.
Même si il reconnaît le droit au logement, Jean Perrin demande que soit également assuré le droit au paiement, et demande aux politiques de s'engager lors de la campagne présidentielle.
Le rapport propose également une réforme de l'expulsion pour redonner confiance aux bailleurs privés, ce qui réduira aussitôt le nombre de logements vacants.
Côté fiscalité, l'UNPI revient sur le débat houleux de l'ISF : il estime qu'il faut tout simplement supprimer cet impôt injuste, qui est devenu selon Jean Perrin un impôt immobilier du fait de la hausse des prix. Le nombre d'assujettis à l'ISF est passé de 179 000 en 1997 à près de 400 000 en 2005, et bientôt 500 000 si la hausse devait se poursuivre.
Afin de mettre en place une vraie politique de l'habitat social privé et d'un secteur conventionnel, l'UNPI propose également de créer un statut du bailleur social tant pour l'investisseur que pour le bailleur disposant déjà de logements. En contrepartie de loyers maîtrisés, le bailleur disposerait d'avantages fiscaux.
Parallèlement à la réforme du secteur privé, l'UNPI fait la proposition de réformer en profondeur les conditions d'occupation du parc public pour le conforter dans sa vocation : le logement des personnes les plus démunies : "Il est en effet anormal que des personnes qui ont dépassé les plafonds de ressources puissent bénéficier leur vie durant d'un, droit au maintien dans les lieux. Il n'est pas davantage admissible qu'un locataire ayant eu une famille nombreuse puisse continuer à bénéficier de longues années d'un grand logement alors qu'il se retrouve seul. Les conditions d'occupation du parc public doivent être adaptées à la situation actuelle du locataire. Comment admettre que 10 % du parc, soit 450 000 logements, soient occupés par des locataires qui dépassent les plafonds de ressources ?"
En suivant toutes ses propositions, Jean Perrin pense pouvoir améliorer significativement la situation du logement en France : "Il manque 500.000 logements à loyer accessible en France et nous pouvons en proposer 400.000 tout de suite si l'on suit nos propositions", a-t-il affirmé."
"Les bailleurs ne demandent pas mieux que d'être véritablement partie prenante de la politique du logement, mais ils veulent rester libres afin de pouvoir contracter librement."
Prix-Immo.com - source UNPI