Actualité du marché immobilier
Immobilier, fiscalité : la déduction des intérêts d'emprunt détaillée
Ecrit par Christophe Baillon jeudi, 07 juin 2007 13:23
les intérêts déductibles à hauteur de 20% par anLe gouvernement vient de préciser les modalités d'application concernant la mesure de déduction des intérêts d'emprunt immobilier.
La déduction est applicable uniquement pour les 5 premières années de l'emprunt, c'est à dire la période où les intérêts représentent la plus grosse partie des mensualités.
Le montant déductible est limité à 1500 euros par an et par couple, plafonné à 20% des intérêts.
Pour profiter au maximum de la mesure, il faut ainsi payer 7500 euros d'intérêts à l'année, ce qui n'est généralement pas le cas des ménages modestes choisissant des prêts de longue durée pour limiter la mensualité.
Prenons un exemple, pour un prêt immobilier de 200.000 euros sur 20 ans, à un taux de 4,25% (ce qui se trouve sur le marché actuellement), la part d'intérêts est de 8500 euros annuellement, et la mensualité est d'environ 1250 euros par mois, ce qui correspond à un revenu de 3750 euros par mois pour se voir accorder un tel prêt. 20% de ce montant représente 1700 euros. Avec le plafond, la déduction fiscale est alors de 1500 euros.

Dans cette configuration, on bénéficie d'une déduction du maximum légal. Mais cela ne correspond pas aux revenus d'un ménage modeste.
Si on prend alors le cas d'un ménage gagnant environ 1800 euros par mois, sa capacité d'endettement est d'environ 600 euros par mois. Ce ménage peut alors contracter un emprunt de 120.000 euros sur 30 ans à 4,50% dans les conditions de marché actuelles. La mensualité est dans ce cas de 614 euros, et les intérêts payés la première année sont de 5400 euros. La déduction fiscale cette fois est de 1000 euros, ce qui n'est pas négligeable.
Derrière ces exemples, on comprend aisément que la mesure est plus favorable aux revenus élevés qui peuvent bénéficier facilement du maximum de déductibilité prévu par la loi.
Les primo accédants modestes bénéficieront d'un coup de pouce également, mais la mesure leur est moins favorable.
Détail intéressant pour les ménages non imposables : la mesure est un crédit d'impôt (et pas une déduction), ce qui veut dire qu'ils recevront un chèque du trésor public. Cela étant, les ménages non imposables n'ont dans la plupart des cas pas la capacité d'endettement nécessaire pour accéder à la propriété, et de l'avis de nombreux spécialistes, ce dispositif risque d'avoir comme conséquence de faire encore augmenter les prix, du moins pour un temps, ce qui exclura d'autant plus les ménages modestes.
Le plafond exact est de 1500 euros pour un couple marié, 100 euros supplémentaire par personne à charge, et 750 euros pour un célibataire.
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